Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1936 modifiant le décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et ‎de maintien dans le personnel navigant de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1936
Publié le28 juin 1936
PublicationJORF n° 0151 du 28 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664194
RéférenceDécret du 26 juin 1936 modifiant le décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et ‎de maintien dans le personnel navigant de l'armée de l'air, JO du 28 juin 1936Fac-similé du JO du 28 juin 1936 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 juin 1936 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 décembre 1929 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).