Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 1936 CREATION DU BREVET DE PILOTE D'AUTOGYRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1936
Publié le30 août 1936
PublicationJORF du 30 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484161
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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