Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1892 du 13 décembre 1948 portant modification du décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1948
Publié le15 décembre 1948
PublicationJORF du 15 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000325812
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 décembre 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1929-12-27 du 27 décembre 1929 - art. 7 (V) · modification