Journal officiel · Décret

Décret n°58-1218 du 11 décembre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670709
RéférenceDécret n°58-1218 du 11 décembre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 16 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 3 bis (V) · creation
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