Journal officiel · Loi
Loi du 4 octobre 1943 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 octobre 1943
Publié le19 août 1944
PublicationJORF du 19 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515165
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-116 du 24 janvier 1949 · modifie