Journal officiel · Décret

Décret n°65-1058 du 3 décembre 1965 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1965 AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1965
Publié le5 décembre 1965
PublicationJORF du 5 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669572
RéférenceDécret n°65-1058 du 3 décembre 1965 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1965 AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 5 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).