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Loi n°52-884 du 24 juillet 1952 MODIFIANT LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR (RELEVEMENT DES ALLOCATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 juillet 1952
Publié le25 juillet 1952
PublicationJORF du 25 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000874198
RéférenceLoi n°52-884 du 24 juillet 1952 MODIFIANT LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR (RELEVEMENT DES ALLOCATIONS), JO du 25 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · modifie
Cité par 4 textes
Loi du 30 mars 1928 - art. 2 (V)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 (M) · modification
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (M) · creation
Décret n°56-634 du 26 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).