Journal officiel · Décret
Décret n°56-634 du 26 juin 1956 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504648
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°51-1506 du 31 décembre 1951 · modifie
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Loi n° 52-873 du 22 juillet 1952 · modifie
Loi n°52-884 du 24 juillet 1952 · modifie