Journal officiel · Décret

Décret n°61-634 du 17 juin 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE, Y COMPRIS LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le22 juin 1961
PublicationJORF du 22 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502060
RéférenceDécret n°61-634 du 17 juin 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE, Y COMPRIS LA METEOROLOGIE, JO du 22 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°55-2 du 3 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-634 du 26 juin 1956 · modifie
Décret n°56-746 du 26 juillet 1956 · modifie
Décret n°57-688 du 7 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).