Journal officiel · Décret

Décret n°55-2 du 3 janvier 1955 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le4 janvier 1955
PublicationJORF du 4 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303186
RéférenceDécret n°55-2 du 3 janvier 1955 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES, JO du 4 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2122 du 2 octobre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-915 du 20 août 1960 · modifie
Décret n°61-634 du 17 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).