Journal officiel · Décret
Décret n°60-915 du 20 août 1960 APPLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS D'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE Y COMPRIS LA METEOROLOGIE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1960
Publié le3 septembre 1960
PublicationJORF du 3 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522530
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°55-2 du 3 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-634 du 26 juin 1956 · modifie
Décret n°56-746 du 26 juillet 1956 · modifie
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