Journal officiel · Décret

Décret n°57-1276 du 11 décembre 1957 EXTENSION DE LA LOI DU 17-12-1941 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 5351 DU 03-02-1953 RELATIFS A LA GARANTIE DES RISQUES COURUS PAR LES PERSONNES PRATIQUANT LE VOL A MOTEUR OU SANS MOTEUR ET LE PARACHUTISME DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LES CENTRES DE SPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1957
Publié le15 décembre 1957
PublicationJORF du 15 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305707
RéférenceDécret n°57-1276 du 11 décembre 1957 EXTENSION DE LA LOI DU 17-12-1941 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 5351 DU 03-02-1953 RELATIFS A LA GARANTIE DES RISQUES COURUS PAR LES PERSONNES PRATIQUANT LE VOL A MOTEUR OU SANS MOTEUR ET LE PARACHUTISME DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LES CENTRES DE SPORTS AERIENS, JO du 15 décembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-51 du 3 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-915 du 20 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).