Journal officiel · Décret

Décret n°56-746 du 26 juillet 1956 EXTENSION DU D. 53916 DU 26-09-1953 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1956
Publié le31 juillet 1956
PublicationJORF du 31 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329776
RéférenceDécret n°56-746 du 26 juillet 1956 EXTENSION DU D. 53916 DU 26-09-1953 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS, JO du 31 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-915 du 20 août 1960 · modifie
Décret n°61-634 du 17 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).