Journal officiel · Décret
Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 ORGANISATION ET COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300116
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Cité par 5 textes
Décret n°54-1102 du 12 novembre 1954 · application
Arrêté du 23 janvier 1956 · application
Décret n°56-746 du 26 juillet 1956 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L310-1 (VT) · concordance