Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1956 FIXATION DU POIDS MAXIMUM AU DECOLLAGE ET NOMBRE DE PASSAGERS POUR CERTAINS TRANSPORTS AVEC DES AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1956
Publié le3 février 1956
PublicationJORF du 3 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803518
RéférenceArrêté du 23 janvier 1956 FIXATION DU POIDS MAXIMUM AU DECOLLAGE ET NOMBRE DE PASSAGERS POUR CERTAINS TRANSPORTS AVEC DES AERONEFS, JO du 3 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 1984 · abroge
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).