Journal officiel · Décret

Décret n°54-1102 du 12 novembre 1954 APPLICATION DU DE. 53-916 DU 26 SEPT. 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1954
Publié le13 novembre 1954
PublicationJORF du 13 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691547
RéférenceDécret n°54-1102 du 12 novembre 1954 APPLICATION DU DE. 53-916 DU 26 SEPT. 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS, JO du 13 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-942 du 15 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 4 août 1955 · application
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R330-1 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).