Journal officiel · Décret
Décret n°55-942 du 15 juillet 1955 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS AERIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le16 juillet 1955
PublicationJORF du 16 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000502458
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1102 du 12 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie