Journal officiel · Décret

Décret n°57-688 du 7 juin 1957 CREATION ET ORGANISATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES SUR LES AEROPORTS APPARTENANT A L'ETAT ET SITUES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1957
Publié le12 juin 1957
PublicationJORF du 12 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503432
RéférenceDécret n°57-688 du 7 juin 1957 CREATION ET ORGANISATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES SUR LES AEROPORTS APPARTENANT A L'ETAT ET SITUES EN ALGERIE, JO du 12 juin 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-915 du 20 août 1960 · modifie
Décret n°61-634 du 17 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).