Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 1959 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES POUVANT ETRE ACCORDES EN 1959 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le25 mars 1959
PublicationJORF du 25 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305970
RéférenceDécret du 21 mars 1959 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES POUVANT ETRE ACCORDES EN 1959 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 25 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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