Journal officiel · Décret

Décret du 25 juillet 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DEFINITIFS ET DES CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE L'AIR AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1961
Publié le29 juillet 1961
PublicationJORF du 29 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849413
RéférenceDécret du 25 juillet 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DEFINITIFS ET DES CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX PERSONNELS DE L'ARMEE DE L'AIR AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 29 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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