Journal officiel · Décret

Décret n°68-217 du 27 février 1968 Fixant, par application de l'art. 1 de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1968
Publié le8 mars 1968
PublicationJORF du 8 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000706170
RéférenceDécret n°68-217 du 27 février 1968 Fixant, par application de l'art. 1 de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, JO du 8 mars 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
Cité par 1 texte
Décret2007-555 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).