Journal officiel · Décret
Décret du 23 mai 1929 ORGANISATION DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE CREE PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1929
Publié le25 mai 1929
PublicationJORF du 25 mai 1929
IdentifiantJORFTEXT000000666113
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mars 1928 · application
Cité par 8 textes
Décret du 26 septembre 1936 · modifie
Décret du 31 mars 1937 · modifie
Décret du 15 septembre 1943 · modifie
Décret n°50-1230 du 2 octobre 1950 · modifie
du 31 mars 1954 · application
Décret n°54-1224 du 25 novembre 1954 · modifie
du 19 janvier 1961 · application
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · modifie