Journal officiel · Décret
Décret n°50-1230 du 2 octobre 1950 FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1950
Publié le5 octobre 1950
PublicationJORF du 5 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488821
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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