Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 19 janvier 1961 RELATIVE A L'APPLICATION AUX PERSONNELS CIVILS DU DECRET DU 23-05-1929 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 30-03-1928 (PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE) ALIMENTATION DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le19 janvier 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000329529
RéférenceInstructioneuro du 19 janvier 1961 RELATIVE A L'APPLICATION AUX PERSONNELS CIVILS DU DECRET DU 23-05-1929 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 30-03-1928 (PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE) ALIMENTATION DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 mai 1929 · application
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