Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 31 mars 1954 APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU D. DU 23 MAI 1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le31 mars 1954
Publié le10 avril 1954
PublicationJORF du 10 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000883096
RéférenceInstructioneuro du 31 mars 1954 APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU D. DU 23 MAI 1929, JO du 10 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 mai 1929 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).