Journal officiel · Décret
Décret du 31 mars 1937 SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES INDUSTRIES DU BOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1937
Publié le1er avril 1937
PublicationJORF du 1 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000666455
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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