Journal officiel · Décret

Décret n°54-1224 du 25 novembre 1954 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DU D. DU 23 MAI 1929. (CONDITIONS DE FIXATION DE LA QUOTITE DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU PROFIT DU FONDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1954
Publié le10 décembre 1954
PublicationJORF du 10 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886954
RéférenceDécret n°54-1224 du 25 novembre 1954 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DU D. DU 23 MAI 1929. (CONDITIONS DE FIXATION DE LA QUOTITE DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU PROFIT DU FONDS), JO du 10 décembre 1954Légifrance →

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Décret du 23 mai 1929 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).