Journal officiel · Décret

Décret du 15 septembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 23 MAI 1929 (GESTION DU FONDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 septembre 1943

Publié le16 septembre 1943

PublicationJORF du 16 septembre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000300505

RéférenceDécret du 15 septembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 23 MAI 1929 (GESTION DU FONDS), JO du 16 septembre 1943Légifrance →

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Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 23 mai 1929 · modifie