Journal officiel · Décret

Décret n°73-1106 du 14 décembre 1973 NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS OU PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1973 AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1973
Publié le19 décembre 1973
PublicationJORF du 19 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875256
RéférenceDécret n°73-1106 du 14 décembre 1973 NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS OU PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1973 AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 19 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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