Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1955 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le1er février 1955
PublicationJORF du 1 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000845740
RéférenceDécret du 20 janvier 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1955 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 1er février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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