Journal officiel · Loi
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 avril 1953
Publié le5 avril 1953
PublicationJORF du 5 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000693641
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 mars 1928 · modifie
Loi du 11 août 1943 · modifie
Cité par 20 textes
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 5 (Ab) · abrogation
Arrêté du 23 octobre 1953 · application
Loi n°53-1328 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-860 du 25 août 1954 · application
Arrêté du 20 septembre 1954 · application
Décret n°54-1001 du 8 octobre 1954 · application
Arrêté du 11 juin 1955 · application
Décret n°55-1269 du 29 septembre 1955 · application
Arrêté du 28 novembre 1955 · application
Arrêté du 2 mai 1958 · application
Arrêté du 23 mars 1959 · application
Arrêté du 27 janvier 1960 · application
Arrêté du 8 février 1961 · application
Décret n°69-329 du 3 avril 1969 · modifie
Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie
Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L421-1 (VT) · concordance