Journal officiel · Loi

Loi du 11 août 1943 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE RELATIVE A CE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 août 1943
Publié le15 août 1943
PublicationJORF du 15 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000313440
RéférenceLoi du 11 août 1943 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE RELATIVE A CE PERSONNEL, JO du 15 août 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).