Journal officiel · Décret
Décret n°54-1001 du 8 octobre 1954 CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1954
Publié le12 octobre 1954
PublicationJORF du 12 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328947
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret du 12 décembre 1958 · modifie
Décret du 12 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-406 du 7 avril 1962 · modifie