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Loi n°53-1328 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000313733
RéférenceLoi n°53-1328 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · modifie
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