Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1955
Publié le25 août 1955
PublicationJORF du 25 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475906
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