Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1957
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1956
Publié le19 janvier 1957
PublicationJORF du 19 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657356
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 28 novembre 1958 · application
Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 25 avril 1962 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.