Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1958 CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE PROVISOIRE ET EXCEPTIONNEL DES BREVETS, LICENCES DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET DE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DEFINIS PAR L'ARRETE DU 03-12-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1958
Publié le14 décembre 1958
PublicationJORF du 14 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623275
RéférenceArrêté du 28 novembre 1958 CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE PROVISOIRE ET EXCEPTIONNEL DES BREVETS, LICENCES DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET DE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DEFINIS PAR L'ARRETE DU 03-12-1956, JO du 14 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).