Arrêté du 3 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-11-1958 (CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE TRANSITOIRE ET EXCEPTIONNEL DES BREVETS ET LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET DE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DEFINIS PAR L'ARRETE DU 03-12-1956)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.