Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1958 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432942
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