Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1955

NatureArrêté

Signé le8 juillet 1955

Publié le16 juillet 1955

PublicationJORF du 16 juillet 1955

IdentifiantJORFTEXT000000834074

Référence

Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 16 juillet 1955

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Cité par 3 textes

Arrêté du 15 décembre 1958 · modifie

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