Article (sans numéro) JORFARTI000001969822
Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1955 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer au 2o de l'article 4 (conditions de renouvellement) les termes: << 50 heures de vol >> par << 15 heures de vol >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1994
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1994
Publié le18 février 1994
PublicationJORF n°41 du 18 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9400053A
IdentifiantJORFTEXT000000728522
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001969823
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'armement, C. FRANTZEN
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. LEPINE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1955 · modifie
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