Article 1 LEGIARTI000006891604
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1994
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1994
Publié le18 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9400053A
IdentifiantLEGITEXT000005615319
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006891603
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'armement, C. FRANTZEN
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. LEPINE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1955 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1994).