Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1955 susvisé est modifié comme suit: Remplacer au 2o de l'article 4 (conditions de renouvellement) les termes: << 50 heures de vol >> par << 15 heures de vol >>.
Arrêté du 10 janvier 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891604
Texte parentLEGITEXT000005615319
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