Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1955
Publié le1er février 1955
PublicationJORF du 1 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472288
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