Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1962
Publié le1er février 1962
PublicationJORF du 1 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261908
RéférenceArrêté du 20 janvier 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 1er février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 janvier 1955 · modifie
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Cité par 2 textes
Arrêté du 14 juin 1962 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).