Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1963 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1963
Publié le22 septembre 1963
PublicationJORF du 22 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620810
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