Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1962
Publié le24 juillet 1962
PublicationJORF du 24 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621018
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 janvier 1955 · modifie
Arrêté du 19 février 1958 · modifie