Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1958 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1958
Publié le17 avril 1958
PublicationJORF du 17 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801042
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