Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORTRSA8800250A
IdentifiantJORFTEXT000000479941
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