Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1952 CONDITIONS DE DELIVRANCES DES BREVETS,QUALIFICATIONS ET LICENCES DEFINIS PAR L'ARRETE DU 07-04-1952 EN ECHANGE DES TITRES DETENUS PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1952
Publié le8 octobre 1952
PublicationJORF du 8 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435363
RéférenceArrêté du 23 septembre 1952 CONDITIONS DE DELIVRANCES DES BREVETS,QUALIFICATIONS ET LICENCES DEFINIS PAR L'ARRETE DU 07-04-1952 EN ECHANGE DES TITRES DETENUS PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS, JO du 8 octobre 1952Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).